Etudes de cas de création de sociétés à Hong Kong

Alternative à Hong Kong

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Société d’import-export et de conseils immatriculée à Hong Kong et souhaitant utiliser une autre  juridiction en complément pour facturer ses clients. Recherche une juridiction ayant des avantages  similaires à Hong Kong: pas de taxe sur les bénéfices, bonne image à l’internationale (n’est pas  considérée comme un “paradis fiscal” ou société offshore).
Profil des clients de la société: Entreprises basées dans l’Union Européenne.
Profil des fournisseurs de la société:Les fournisseurs sont des sociétés basées en Asie.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:La solution consistera à créer une société dans une autre juridiction (nous contacter) qui présente les mêmes avantages qu’Hong Kong et qui agira en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs chinois et les clients européens et factura ses prestations de conseils directement aux clients européens.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’un établissement bancaire de premier ordre dans cette juridiction en vue de recevoir les paiements des clients européens et de pouvoir règler les fournisseurs.

Filiale d’un groupe

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société: La société est un groupe dont le siège est situé en France. Elle souhaite optimiser la fiscalité des dividendes  de ses filiales situées hors Union Européenne.
Profil des clients de la société: Clients des filiales locales.
Profil des fournisseurs de la société: Fournisseur des filiales locales.
Attentes au niveau juridique et fiscal:Optimisation fiscale des dividendes distribués par les filiales.
Solution: La solution consistera à créer une filiale à Hong Kong qui sera elle-même une filiale d’une société belge filiale  de la société mère française.
Les dividendes n’étant pas imposés à Hong Kong, les dividendes de toutes les filiales hors UE et hors  convention fiscale plus optimisée en amont seront re-groupés dans la société d’Hong Kong.
Ce montage bénéficiera ensuite des avantages de la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong  et de la Directive mère-filiale entre la France et la Belgique.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de  recevoir les dividendes des filiales et d’alimenter si nécessaire en compte courant d’associés les comptes  bancaires des filiales.

Groupement d’investisseurs

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société: Groupement d’investisseurs dans une société commune.
Profil des clients de la société: —
Profil des fournisseurs de la société: —
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution: La solution consistera à créer une société à Hong Kong dont chaque investisseur aura des parts.  Conformément à la règlementation locale, le nombre d’investisseurs devra être inférieur à 50 personnes    (physiques et/ou morales) et ne pas faire d’appel public à l’épargne.
Selon l’activité de la société en Europe, des filiales seront créées pour bénéficier des avantages des  conventions fiscales par Hong Kong.
La société ouvrira ses comptes à Hong Kong et en Suisse selon ses besoins (investissement, trading, etc.)
Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres  des sociétés d’Hong Kong.

Activités locales à Hong Kong

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société: Société immatriculée à Hong Kong ayant des clients et des fournisseurs situés à Hong Kong (pour export  ensuite vers la France).
Profil des clients de la société: Entreprises situées à Hong Kong.
Profil des fournisseurs de la société: Entreprises situées à Hong Kong.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution: La solution consistera à créer une société offshore dans une autre juridiction qu’Hong Kong qui:

  • Achetera les produits aux fournisseurs d’Hong Kong;
  • Factura directement les clients d’Hong Kong.

Ainsi l’activité ne subira aucune taxation à Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société d’Hong Kong sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong    en vue de recevoir les réglements des clients.
Pour faciliter les transferts bancaires, le compte bancaire de la société offshore seront ouverts dans la même   banque que la société d’Hong Kong (HSBC) pour payer les fournisseurs d’Hong Kong.

Achat d’un bien immobilier

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société: Particulier ayant des fonds à Hong Kong souhaitant acheter des biens immobiliers situés en France et aux USA  en vue de les louer ou de les utiliser à des fins personnelles.
Profil des clients de la société: Locataires (particuliers et sociétés).
Profil des fournisseurs de la société:
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution: La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui capitalisera ou apportera en compte courant  d’associés les fonds dans les filiales:

  • Pour la France, il sera créé une SCI dont le montage permettra d’optimiser la fiscalité liée à la “taxe à 3%” (article 990D du Code général des impôts).
  • Pour les USA, il sera créé une filiale détenue par la société d’Hong Kong.
  • Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.

Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de  recevoir les dividendes des filiales et d’apporter les fonds aux filiales.

Brevets et royalties

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Société souhaitant déposer un brevet lié à la santé.
Profil des clients de la société:La société souhaite signer une concession de son brevet à des sociétés européennes et américaines.
Profil des fournisseurs de la société:
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui:

  • déposera le brevet dans plusieurs pays au monde (avec accompagnement de notre cabinet d’avocats situé à Hong Kong et spécialisé en droit de la propriété intellectuel);
  •  signera des contrats de concessions (rédiger par notre cabinet d’avocats) avec ses clients (en direct ou via une filiale située en Belgique).

Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des redevances des clients.

exclu ATTENTION: les administrations fiscales (application des règles anti-abus) sont désormais vigilantes à la notion de “substance économique” (les avantages des conventions fiscales ne pouvant plus bénéficier aux sociétés “boites aux lettres”). Par conséquent une société à Hong Kong pour percevoir des royalties n’est pas adéquate si vous n’envisagez pas d’avoir du personnel, des bureaux (bail commercial au nom de la société), etc. à Hong Kong. Nous vous invitons à nous contacter dans ce cas pour vous conseiller une autre juridiction.

Bureau de représentation en Chine Populaire

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Société souhaitant:

  • présenter ses produits et son savoir-faire en Chine (Shanghai) afin d’y créer à terme une filiale.
  • suivre son production fabriquée en Chine et son envoi auprès de ses clients européens.
Profil des clients de la société:Le bureau n’a pas pour objet de vendre mais de représenter la société. La vente sera réalisée à partir de la filiale d’Hong Kong.
Profil des fournisseurs de la société:Sociétés chinoises.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale sur les ventes;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui agira en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs chinois et les clients européens. L’activité étant réalisée hors d’Hong Kong, la société ne subira aucune imposition à Hong Kong.
Un bureau de représentation (Representative Office) de la société d’Hong Kong sera créé à Shanghaï avec 3 salariés (dont 1 étranger avec visa). Ce bureau sera chargé de représenter la société d’Hong Kong et de suivre la bonne fabrication et les envois des marchandises fabriquées en Chine.
Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des clients et de pouvoir règler les fournisseurs chinois.

Investissements en bourse et devises (forex) depuis Hong Kong

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Groupement de 5 investisseurs souhaitant acheter des titres en bourses (actions, SICAV/FCP et trackers cotés à Paris et Londres) et des devises (forex).
Profil des clients de la société:
Profil des fournisseurs de la société:
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution: La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui achètera directement les titres et les devises via  un broker situé en Suisse.
La société ouvrira des comptes de trading auprès d’un établissement bancaire suisse de premier order pour  l’achat de titres et auprès d’un broker spécialisé pour le forex. Toutes les opérations peuvent être effectuées  par Internet.
Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres  des sociétés d’Hong Kong.

Société d’e-commerce à Hong Kong

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Société important de Chine Populaire des vêtements en vue de les revendre en Europe (France, Espagne, etc.).
Profil des clients de la société:La société ne vend pas directement aux acheteurs finaux mais à des grossistes.
Profil des fournisseurs de la société:Les fournisseurs sont des sociétés basées en Mainland China.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage;
  • Ne pas faire apparaître sur les factures émises le nom des fournisseurs.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui agira en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs chinois et les clients européens. L’activité étant réalisée hors d’Hong Kong, la société ne subira aucune imposition à Hong Kong.
Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des clients européens et de pouvoir règler les fournisseurs.

Prises de participations (holding) pour une société à Hong Kong

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Prises de participations dans des sociétés situées en France et en Belgique. Il ne s’agit pas d’une activité de “spéculation” mais d’investissement à moyen-long terme dans des filiales situées en France et en Belgique.
Profil des clients de la société:Facturation de frais de siège (communication, suivi administratif etc.) aux filiales de la société et prêts de fonds si nécessaires aux filiales.
Profil des fournisseurs de la société:Pas de fournisseurs.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale, notamment concernant les dividendes;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui agira en tant que société mère du groupe.

Les filiales situés en France et en Belgique bénéficieront de la convention fiscale de non double imposition signée entre la France et Hong Kong et entre la Belgique et Hong Kong. La société ne subira aucune imposition à Hong Kong ni retenue à la source sur les dividendes versés à ses bénéficiaires et la fiscalité sur les dividendes entre la France, la Belgique et Hong Kong sera optimisée. Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong. Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les dividendes et d’alimenter si nécessaire en compte courant d’associés les comptes bancaires des filiales.

exclu ATTENTION: les administrations fiscales (application des règles anti-abus) sont désormais vigilantes à la notion de “substance économique” (les avantages des conventions fiscales ne pouvant plus bénéficier aux sociétés “boites aux lettres”). Par conséquent une société holding à Hong Kong n’est pas adéquate si vous n’envisagez pas d’avoir du personnel, des bureaux (bail commercial au nom de la société), etc. à Hong Kong. Nous vous invitons à nous contacter dans ce cas pour vous conseiller une autre juridiction.

Prestations de services

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société:Consultant dans le domaine informatique (création de sites Internet, programmation, référencement, etc.). Ce consultant est souvent  en voyage et son travail ne nécessite pas d’être présent physiquement chez ses clients.
Profil des clients de la société:Petites et moyennes entreprises localisées en France.
Profil des fournisseurs de la société:Pas de fournisseur à part quelques sociétés d’hébergement de sites Internet à payer pour le client par virement bancaire.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  •  Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui factura directement ses clients français. L’activité étant réalisée hors  d’Hong Kong, la société ne subira aucune imposition à Hong Kong.
Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des  clients et de pouvoir règler les fournisseurs.

Société d’import-export

Ce cas a été volontairement simplifié dans le but d’expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée.

Activité de la société: Société important de Chine Populaire des vêtements en vue de les revendre en Europe (France, Espagne, etc.).
Profil des clients de la société: La société ne vend pas directement aux acheteurs finaux mais à des grossistes.
Profil des fournisseurs de la société: Les fournisseurs sont des sociétés basées en Mainland China.
Attentes au niveau juridique et fiscal:
  • Optimisation fiscale;
  • Discrétion concernant les bénéficiaires du montage;
  • Ne pas faire apparaître sur les factures émises le nom des fournisseurs.
Solution:La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui agira en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs chinois et les clients européens.

L’activité étant réalisée hors d’Hong Kong, la société ne subira aucune imposition à Hong Kong.

Par l’utilisation de nominee, l’identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d’Hong Kong.
Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d’HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des clients européens et de pouvoir règler les fournisseurs.