Politique de Know Your Customer (KYC) et impacts du “Panama Papers”

Qu'est-ce que le KYC?

La réglementation applicable à Hong Kong nous oblige à identifier nos clients (“Know Your Customer” ou KYC) en vue de lutter contre le blanchiment de l’argent sale.

Qu’est-ce que le KYC?

Le blanchiment peut se définir comme toute opération visant à cacher l’origine illicite des produits issus des crimes et délits.

Le KYC désigne l’ensemble des processus que nous devons mettre en œuvre pour assurer une connaissance approfondie de nos clients.

Quelles conséquences concernant la création d’une société à Hong Kong?

Pour tout nouveau client personne physique (director et/ou associé d’une société à Hong Kong), nous demandons systématiquement la copie de son passeport et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 moins. En cas de personne morale (société, fondation etc.), nous demandons systématiquement à identifier le director et les bénéficiaires de cette entité. Dans le cas d’un service de nominee et pour l’ouverture d’un compte bancaire, il sera demandé de remplir un Business Plan.

Les banques avec lesquelles nous travaillons vérifient toujours la véracité du passeport (demande d’une certification à l’étranger si client non présent à Hong Kong ou copie du tampon des services de l’Immigration si ouverture du compte bancaire sur place à Hong Kong) et appliquent leurs propres règles de KYC.

Nous appliquons rigoureusement ces principes ce qui permet d’assurer à nos clients une pérennité de nos prestations et des relations de qualité avec les Autorités d’Hong Kong (en respectant la législation applicable à notre profession) et avec les banques (en leur présentant des dossiers fiables). Notre professionnalisme explique notre longévité et notre réputation.

Ce que révèlent les "Paradise papers" et pourquoi c’est une bonne chose

Les « Paradise papers », et tous les scandales précédents (Panama papers, Offshore leak, etc.) et probablement à venir, révèlent que les montages conseillés par certains cabinets ne marchent plus. Outre l’impact très négatif sur l’opinion public, ces révélations montrent que les administrations fiscales ne veulent plus de montages d’optimisation fiscale qui ne répondent à ce que nous pourrions résumer par « Compliance » et « Substance ».

La Compliance est le fait d’être en régle vis-à-vis d’une Autorité, d’une administration, d’une convention fiscale, etc. Ceci passe par habituellement par la tenue d’une comptabilité, d’un audit des comptes et d’une déclaration fiscale (même si elle est nulle).

La Substance est le fait d’avoir dans le pays d’immatriculation de la société étrangère un bureau, du personnel, un compte bancaire, un dirigeant résident, un serveur informatique, etc. situés dans ce pays. Les Administrations fiscales ne veulent plus de société « boite aux lettres » mais une « vraie » société à partir de laquelle il pourra être justifié qu’une partie du cycle commercial y est réalisée. Ce point est notamment incontournable pour bénéficier des avantages des conventions fiscales de non-double imposition.

Même si nous ne sommes pas un cabinet d’avocats mais un Corporate Service Provider (nous ne vendons donc pas de conseils juridiques et fiscaux), il nous semble important de rappeler à nos prospects et clients que les sociétés Offshore (comme dénoncées par les « Paradise papers » et qui heurtent l’opinion publique) ne répondent plus à la situation juridique et fiscale mondiale actuelle. Les notions de Compliance et Substance nous semblent aujourd’hui primordiales pour réfléchir en amont à des montages d’optimisation fiscale légaux et pérennes.

Hong Kong est une juridiction adéquate pour répondre à tous ces critères aux conditions suivantes :
– Créer une société qui aura des bureaux à Hong Kong (l’impôt sur les sociétés sera alors de maximum 16,5%);
– Embaucher du personnel sur place (les charges patronales liés à un employé sont très faibles à Hong Kong).

Il est d’ailleurs à noter que depuis quelques années les banquiers à Hong Kong durcissent les conditions d’ouverture de compte bancaire et demandent de plus en plus de justifier d’une activité professionnelle existante en lien avec la Chine ou Hong Kong, et le fait d’avoir des bureaux sur place facilite fortement l’ouverture d’un compte bancaire à Hong Kong.

Les « Paradise papers » sont donc une bonne chose car il va permettre d’expliquer aux entrepreneurs souhaitant créer une société à l’étranger qu’il faut fuir les montages bancals et l’importance de la Compliance et de la Substance. Il reste donc possible de réduire en toute légalité la fiscalité d’une société ayant une activité à l’international mais cela nécessitera de mettre en place une « vraie » société et d’oublier certains montages que le simple bon sens devrait déjà faire fuir.

Echange d'informations fiscales (CRS) à compter de 2018

Hong Kong fait partie des pays ayant signés les conventions d’échanges automatiques d’informations fiscales (Common Reporting Standard – CRS) à compter du 1er janvier 2018.

Nous vous invitons à nous contacter si vous avez la moindre question à ce sujet, notamment pour valider si votre société et son compte bancaire sont concernés ou non.