Imposition sur les bénéfices, imposition sur les dividendes, retenue à la source sur les dividendes distribués, etc.: cette page a pour objet de vous présenter les principales taxes applicables à une société d’Hong Kong.
Il est conseillé que tout projet de création d’une société à Hong Kong donne lieu à une étude de conformité fiscale préalable réalisée par un avocat fiscaliste situé dans le pays de résidence fiscale des associés de la société.
Fiscalité des bénéfices
Hong Kong applique une fiscalité territoriale. Ceci signifie que seuls les bénéfices liés à Hong Kong (« arising in or derived from Hong Kong ») sont taxables à Hong Kong. Pour faire simple, si vous avez des clients/fournisseurs/salariés/etc. qui sont situés à Hong Kong, le bénéfice de votre société sera imposable à HK.
Dans la pratique, si vous déclarez à l’Administration fiscale d’HK que votre bénéfice n’est pas imposable à HK (car vous n’y avez pas d’activité comme indiqué ci-dessus), l’Administration fiscale d’HK pourrait vous demander dans quel pays votre société paye ses taxes. Ceci est d’ailleurs logique au niveau de la réglementation fiscale internationale puisque le fait d’avoir une activité professionnel dans un autre pays constitue un « établissement stable » dans ce pays et donc un assujettissement aux impôts de ce pays.
Concernant le taux d’imposition sur les bénéfices d’une société d’Hong Kong, il est de 16,5%. Si le bénéfice annuel de la société est inférieur à HKD 2 000 000 (soit env. USD 255 000), il y a un taux réduit d’imposition sur les bénéfices de 8,25%.
Fiscalité des rémunérations
Les rémunérations versées aux salariés et aux Directors de la société font l’objet d’une taxe allant de 2% (à partir de HKD 50k/an) à 17% (au-dessus de HKD 200k/an). Etre marié(e) et avoir des enfants à charge permettent d’obtenir des déductions. Voici une page de l’IRD pour obtenir une simulation: Hong Kong Salaries Tax Computation
Fiscalité des dividendes reçus
Les dividendes, qu’ils proviennent d’Hong Kong ou de l’étranger, ne sont pas imposables.
Retenue à la source sur les dividendes distribués
Les dividendes versés à un résident ou à un non-résident de Hong Kong ne sont soumis à aucune retenue à la source.
Fiscalité des plus-values
Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values à Hong Kong. Les moins-values ne peuvent donc pas être déduites.
Fiscalité des intérêts reçus
Les revenus d’intérêts provenant de Hong Kong et perçus par une société exerçant une activité à Hong Kong sont soumis à l’impôt sur les bénéfices.
Retenue à la source sur les intérêts payés
Les intérêts versés à un résident ou à un non-résident de Hong Kong ne sont soumis à aucune retenue à la source.
Fiscalité des royalties reçuss
Les royalties liées à l’utilisation ou au droit d’utiliser des propriétés intellectuelles (IP) à Hong Kong sont taxables au taux de 4,95%.
Régime de Foreign-sourced income exemption (FSIE)
A compter 2023, les multinationales qui reçoivent des intérêts, dividendes, plus-values de cession et des revenus de propriété intellectuelle doivent justifier de substance économique à HK. Voici un guide complet concernant le FSIE.