Quelles sont les pénalités de retard en cas de renouvellement tardif?

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En cas de renouvellement tardif de votre licence annuelle (Business Registration Certificate), les pénalités pour renouvellement tardif (comprenant les pénalités facturées par les Registres et nos frais de relances) sont les suivants (à partir de la date d’anniversaire de l’immatriculation de votre société):

  • Moins de 15 jours: USD 200;
  • Entre 16 jours et 1 mois: USD 325;
  • Entre 1 et 3 mois: USD 450;
  • Plus de 3 mois: USD 450 + USD 150 par mois de retard.

Attention si la société n’est pas renouvelée ou dissoute dans les 42 jours de la date d’anniversaire d’immatriculation de la société:

  • USD 650 pour re-nommer le mandat de Company Secretary de la société;
  • La société va recevoir une convocation devant un juge d’Hong Kong pour expliquer ce retard. Le juge fixera alors le montant de l’amende. Le fait de ne pas s’y présenter engagera des poursuites par les Autorités d’Hong Kong.

Notre responsabilité en tant que Company Secretary pouvant être engagée, nous démissionnerons alors AUTOMATIQUEMENT de tous nos mandats (Company Secretary, service de nominee, adresse de domiciliation) avant ces 42 jours! Il sera alors nécessaire de re-nommer le Company Secretary pour pouvoir renouveler la société (coût de USD 650).

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