Quels documents sont émis suite à un transfert de parts de la société?

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Il est émis les documents suivants:

  • Instrument of transfert: identifie le vendeur et l’acheteur, et le nombre de parts transférée(s);
  • Sold note: document pour l’acheteur indiquant le nombre de part(s) achetée(s);
  • Bought note: document pour le vendeur indiquant le nombre de part(s) vendue(s).

Ces documents sont tamponnés par les Registres d’Hong Kong attestant donc de leur prise en compte officielle.

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