Imposition sur les bénéfices, imposition sur les dividendes, retenue à la source sur les dividendes distribués, etc.: cette page a pour objet de vous présenter les principales taxes applicables à une société d’Hong Kong. Elle ne saurait remplacer une consultation auprès d’un avocat fiscaliste pour les sujets compliqués au niveau fiscal.

Fiscalité des bénéfices

Hong Kong applique une fiscalité territoriale. Ceci signifie que seuls les bénéfices liés à Hong Kong (« arising in or derived from Hong Kong ») sont taxables à Hong Kong. Pour faire simple, si vous avez des clients/fournisseurs/salariés/etc. qui sont situés à Hong Kong, le bénéfice de votre société sera imposable à HK.

Dans la pratique, si vous déclarez à l’Administration fiscale d’HK que votre bénéfice n’est pas imposable à HK (car vous n’y avez pas d’activité comme indiqué ci-dessus), l’Administration fiscale d’HK va vous demander dans quel pays votre société paye ses taxes… ! Ceci est d’ailleurs logique au niveau de la réglementation fiscale internationale puisque le fait d’avoir une activité professionnel dans un autre pays constitue un « établissement stable » dans ce pays et donc un assujettissement aux impôts de ce pays.

Nous déconseillons donc fortement d’utiliser HK comme une juridiction « offshore » pour ne pas y payer de taxe. Ce type de montage ne marche plus!!!

Concernant le taux d’imposition sur les bénéfices d’une société d’Hong Kong, il est de 16,5%. Si le bénéfice annuel de la société est inférieur à HKD 2 000 000 (soit env. USD 255 000), il y a un taux réduit d’imposition sur les bénéfices de 8,25%.

Imposition des plus-values

Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values à Hong Kong. Les moins-values ne peuvent donc pas être déduites.

Imposition des dividendes reçus

Les dividendes, qu’ils proviennent d’Hong Kong ou de l’étranger, ne sont pas imposables.

Retenue à la source sur les dividendes distribués

Les dividendes versés à un résident ou à un non-résident de Hong Kong ne sont soumis à aucune retenue à la source.

Imposition des intérêts reçus

Les revenus d’intérêts provenant de Hong Kong et perçus par une société exerçant une activité à Hong Kong sont soumis à l’impôt sur les bénéfices.

Retenue à la source sur les intérêts payés

Les intérêts versés à un résident ou à un non-résident de Hong Kong ne sont soumis à aucune retenue à la source.

Imposition des royalties reçus

Les royalties liés à l’utilisation, ou au droit d’utiliser, des propriétés intellectuelles (IP) à Hong Kong sont taxables à HK au taux de 4,95%.

Régime de Foreign-sourced income exemption (FSIE)

A compter 2023, les multinationales qui reçoivent des intérêts, dividendes, plus-values de cession et des revenus de propriété intellectuelle doivent justifier de substance économique à HK.