Entreprise à Hong Kong: découvrez comment minimiser vos revenus imposables

Malgré l’environnement fiscal attrayant de Hong Kong, les propriétaires d’entreprises ne peuvent pas échapper totalement aux paiement des impôts.  Mais comment s’effectue la taxation des entreprises et à quels types d’impôts sont-elles soumises?

Pour les propriétaires de petites entreprises qui ont créés ou envisagent de créer une entreprise à Hong Kong, il est essentiel de travailler sur des système d’optmisation fiscale afin de payer le moins d’impôts possible.

Cet article offre un aperçu des obligations, des gains imposables sur les sociétés établies, des abattements fiscaux et des diverses exemptions dont votre entreprise peut bénéficier si vous commencez votre activité à Hong Kong.

Quels sont les revenus imposables à Hong Kong?

Si vous décidez de vous implanter et de commencer les affaires à Hong Kong, vous devez garder en tête que des impôts s’appliqueront sur vos revenus. Les principaux revenus imposables des PME immatriculées à Hong Kong sont:

  • Les revenus générés par les activités commerciales;
  • Rémunération versée en tant qu’employé de l’organisation.

Toute entité enregistrée à Hong Kong est tenue de payer l’impôt sur les sociétés, ou plus précisément l’impôt sur le revenu. Cela implique que les propriétaires de petites entreprises doivent régler les impôts sur leurs bénéfices et non sur leurs revenus personnels.

On entend par recette, l’argent gagné par la vente de produits ou la prestation de services. En d’autres termes, les recettes sont égales aux ventes. Par exemple, si vous avez un magasin de chaussures et que vous gagnez 1000 HK$ par mois, ce montant sera considéré comme étant votre revenu.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés?

Actuellement, Hong Kong applique deux taux d’imposition différents pour les petites entreprises :

  1. La structure d’imposition des sociétés à un seul niveau: dans le cadre du modèle d’impôt sur les sociétés à un seul niveau, les organisations sont soumises à un taux d’imposition de 16,5 % sur le revenu imposable.
  2. La structure d’imposition des sociétés à deux niveaux: le système d’impôt sur les sociétés à deux niveaux a une approche différente, puisque les entreprises sont soumises à un taux de 8,25 % sur les deux premiers millions de dollars hongkongais, puis elles doivent payer un prélèvement de 16,5 % sur tout bénéfice supplémentaire. L’objectif de cet arrangement fiscal est de réduire l’obligation fiscale de la majorité des petites entreprises de Hong Kong qui sont tenues de payer des impôts.

Dépenses déductibles d’impôt et dépenses non déductibles d’impôt

À Hong Kong, certaines dépenses engagées dans le cadre d’activités professionnelles peuvent être déduites de vos impôts. Par exemple, si le logiciel informatique utilisé pour le travail a atteint sa date d’expiration, son remplacement pourrait être une dépense déductible des impôts. Lorsque les acheteurs soumettent leurs commandes, ce logiciel est utilisé pour les exécuter de manière productive. Toutes les dépenses qui contribuent à générer un bénéfice et ne nécessitent pas de gros investissements sont déductibles des impôts.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines dépenses qui sont autorisées et non autorisées pour les déductions fiscales:

Les dépenses autorisés pour les déductions fiscales

  • Les frais d’intérêt, tels que les intérêts payés sur un prêt;
  • Location à des fins commerciales;
  • Impôts étrangers payés sur le revenu (ce dernier sera soumis à l’impôt étranger);
  • Créances irrécouvrables qui ont été amorties;
  • Formation technique;
  • Remise en état de bâtiments;
  • Dépenses en capital sur les immobilisations prescrites et les machines de protection de l’environnement;
  • Dépenses de recherche et développement;
  • Redevances et frais de service à des sociétés étrangères affiliées;
  • Dépenses engagées pour l’achat de brevets, l’enregistrement de marques, les droits d’auteur et l’enregistrement de dessins et modèles;
  • Cotisations au régime de retraite. Ceci sera soumis à certaines limitations;
  • Dons de charité.

Les dépenses non autorisées pour les déductions fiscales

  • Dépenses domestiques ou privées qui ne sont pas liées à l’entreprise;
  • Pertes en capital;
  • Les frais engagés pour l’amélioration de votre propriété;
  • Toute somme récupérable en vertu d’une assurance ou d’un contrat d’indemnisation;
  • Les revenus ou dépenses de location qui ne sont pas liés à l’activité professionnelle;
  • Les impôts payés sur les bénéfices des sociétés;
  • Les intérêts débiteurs versés à un bénéficiaire étranger;
  • Frais d’organisation et de démarrage;
  • Coût d’acquisition du fonds de commerce;
  • Amendes et pénalités.

Existe-t-il des réductions d’impôts pour les petites entreprises à Hong Kong ?

En mai 2021, le secrétaire financier a suggéré une réduction unique de 100% de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’évaluation individuelle pour la période d’évaluation 2020/2021, à condition qu’elle ne dépasse pas 10 000 HK$.

Cela implique que les petites organisations bénéficieront d’allégements fiscaux sur leurs revenus. Pour les charges sociales, une limite sera appliquée à chaque individu. Mieux encore, les propriétaires d’entreprises qui sont facturés séparément pour les impôts sur le revenu et les charges sociales pourront bénéficier d’une déduction fiscale pour les deux types d’impôts.

Comment réduire le revenu imposable de ma petite entreprise de Hong Kong ?

Voici quelques moyens de réduire votre revenu imposable :

  • Calculez votre produit imposable complet;
  • Retirer les débours déductibles;
  • Déduisez la valeur des objets non utilisés;
  • Déduisez les dons effectués;
  • Soustrayez vos déductions en capital;

Le revenu global imposable est le gain net que vous avez acquis à la fin de la durée financière. Ce revenu doit provenir de toute entreprise à Hong Kong, de la location de biens meubles, de recettes d’intérêts et de subventions.

Notre accompagnement

Notre cabinet est installé à Hong Kong depuis 1998 et vous propose un accompagnement sur mesure pour la création de votre société et son suivi. Nous agissons également en tant que company secretary, rôle obligatoire pour toutes entreprises à Hong Kong. Ce dernier agit uniquement en tant que représentant auprès des autorités et n’interfère d’aucune façon dans la gestion de votre activité.

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à support@merritt.group.