Taxes hong kong

Les différentes taxes pour une Société à Hong Kong

Hong Kong, la porte d’entrée internationale de l’Asie, a toujours été une destination attrayante pour les entrepreneurs. Toutefois, en plus de ses attraits économiques, il est impératif de comprendre les implications fiscales pour les entreprises qui y opèrent. Dans cet article, nous explorerons de près les différentes taxes qui peuvent influencer votre entreprise à Hong Kong. Alors que la région offre un cadre favorable pour les affaires, une connaissance approfondie des questions fiscales est essentielle pour assurer le succès de votre entreprise. Rejoignez-nous pour un voyage à travers le paysage fiscal de Hong Kong.

Impôt sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés à Hong Kong est un facteur essentiel qui a contribué à son attrait en tant que centre commercial international. Avec un taux de 16,5 % sur les bénéfices imposables, il est significativement inférieur à la moyenne mondiale. Cette fiscalité compétitive permet aux entreprises de réaliser des économies substantielles sur leur imposition, ce qui constitue un avantage stratégique. En conséquence, Hong Kong est devenue une destination prisée pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux qui cherchent à établir des sociétés prospères tout en bénéficiant d’un environnement fiscal favorable.

TVA

La RAS de Hong Kong est réputée pour son régime fiscal favorable aux entreprises. L’une des particularités de ce territoire est l’absence de TVA, de taxe sur les biens et les services, ou de taxe de vente. Cela signifie que les entreprises opérant à Hong Kong ne sont pas tenues de facturer ces taxes sur leurs biens ou services. Pour les entrepreneurs internationaux, cela peut représenter un avantage majeur, car cela simplifie la gestion fiscale et peut réduire la charge administrative. Cependant, il est important de noter que bien que Hong Kong n’ait pas de TVA ou de taxes similaires, il existe d’autres impôts et obligations fiscales auxquels les entreprises peuvent être assujetties. Il est essentiel de comprendre ces autres aspects de la fiscalité hongkongaise pour une gestion fiscale efficace de votre entreprise.

Impôts sur les salaires

En ce qui concerne la RAS de Hong Kong, il est important de noter qu’à l’exception de la contribution au fonds de prévoyance obligatoire (MPF) (comme décrit ci-dessous), il n’y a pas de charges sociales supplémentaires. Conformément au régime du MPF, les employeurs sont tenus de verser une cotisation obligatoire équivalant à 5 % du revenu mensuel de chaque employé. Le montant maximal de revenu soumis à cotisation est plafonné à 30 000 HKD par mois. De plus, les employeurs ont la possibilité de verser des contributions volontaires en plus de la cotisation obligatoire requise pour leurs salariés.

Droits de douane

Hong Kong SAR est réputée pour sa politique commerciale ouverte et son engagement envers le libre-échange. L’une des manifestations de cette approche est l’absence de droits de douane sur les importations générales. En d’autres termes, les biens importés à Hong Kong ne sont pas soumis à des tarifs douaniers, ce qui favorise le commerce international et facilite l’accès au marché hongkongais pour les produits du monde entier. Cette politique de zéro droits de douane contribue à créer un environnement commercial attrayant pour les entreprises, qu’elles soient déjà implantées à Hong Kong ou cherchant à pénétrer ce marché dynamique. Elle simplifie également la gestion des coûts liés aux importations et peut être un atout majeur pour les entrepreneurs et les entreprises internationales.

Taxe d’accise / Excise tax

À Hong Kong SAR, bien que les importations générales ne soient pas assujetties à des droits de douane, il convient de noter que des droits spécifiques sont prélevés sur certaines catégories de produits. Ces droits de douane concernent principalement des produits tels que le tabac, les liqueurs, l’alcool méthylique et les hydrocarbures. Ils s’appliquent à la fois aux produits importés et à ceux fabriqués localement.

Ces droits spécifiques visent à réglementer et à contrôler certains secteurs sensibles tout en permettant aux autorités de générer des revenus. Ils sont calculés en fonction de la quantité ou de la valeur des produits concernés et sont perçus par les douanes hongkongaises.

Cette approche fiscale vise à dissuader la surconsommation de produits nocifs pour la santé ou l’environnement, tout en encourageant des pratiques commerciales responsables. En comprenant ces droits spécifiques et en s’y conformant, les entreprises et les importateurs peuvent garantir le respect des réglementations locales et éviter d’éventuels désagréments liés aux droits de douane. Il est donc essentiel pour les acteurs économiques de Hong Kong de se familiariser avec ces droits et de s’assurer de leur respect lorsqu’ils sont applicables.

Impôt foncier

Le gouvernement de la RAS de Hong Kong impose un impôt foncier annuel sur les terrains et les bâtiments, à l’exception des propriétés gouvernementales et consulaires. Ce taux d’imposition standard est fixé à 15 % de la valeur nette évaluable du terrain ou du bâtiment en question. La valeur nette évaluable est calculée en soustrayant les coûts payés par le propriétaire et en appliquant un abattement théorique de 20 % à la contrepartie qu’il perçoit pour l’utilisation de ces biens.

Lorsqu’une société tire des revenus locatifs de biens immobiliers à Hong Kong, ces revenus sont soumis à l’impôt sur les bénéfices. Cependant, les sociétés assujetties à l’impôt sur les bénéfices peuvent solliciter une exonération de l’impôt foncier relatif à ces biens. Si aucune exonération n’est obtenue, l’impôt foncier payé peut être utilisé pour compenser l’impôt sur les bénéfices que la société doit verser. Cette mesure vise à éviter une double imposition des revenus locatifs et à garantir une certaine équité fiscale dans le traitement des biens immobiliers.

Stamp duty / Droit de timbre

Le droit de timbre est une taxe qui s’applique aux transactions d’achat et de vente d’actions à Hong Kong. Elle est calculée à hauteur de 0,26 % de la contrepartie de la transaction, ou de la valeur marchande si cette dernière est supérieure. Ce droit concerne les actions pour lesquelles l’enregistrement est nécessaire dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong.

En ce qui concerne les biens immobiliers, le montant du droit de timbre varie selon la nature du bien (résidentiel ou non résidentiel) et sa valeur. Les taux actuels sont les suivants :

  1. Transfert de biens résidentiels : Un taux fixe de 15 % s’applique, sauf pour certaines exceptions. Par exemple, un résident permanent de Hong Kong qui n’est pas propriétaire d’un autre bien résidentiel dans la RAS de Hong Kong au moment de l’acquisition peut bénéficier d’un taux préférentiel basé sur la valeur du bien.
  2. Si un résident permanent de Hong Kong achète une seule propriété résidentielle et ne possède pas d’autres biens résidentiels dans la RAS de Hong Kong au moment de l’acquisition, ou dans certaines autres circonstances spécifiques, le taux d’imposition varie en fonction de la valeur du bien. Il peut aller de 100 HKD (pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 3 millions HKD) à 4,25 % (pour les biens d’une valeur supérieure à 20 millions HKD).

  3. Pour les transferts de biens non résidentiels, le taux d’imposition varie en fonction de la valeur du bien et peut aller de 100 HKD (pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 3 millions HKD) à 4,25 % (pour les biens d’une valeur supérieure à 20 millions HKD).

Le calcul du droit de timbre s’effectue en appliquant le taux approprié sur le prix ou la valeur marchande du bien, en prenant la valeur la plus élevée des deux. Pour les taux de l’échelle 2, une exonération marginale est possible pour les transactions légèrement supérieures à la limite inférieure de chaque fourchette de taux.

En ce qui concerne la location de biens immobiliers, le droit de timbre est calculé en fonction d’un taux spécifique sur le loyer annuel, qui varie en fonction de la durée du bail, allant de 0,25 % pour des baux d’une durée maximale d’un an à 1 % pour des baux de plus de trois ans.

Il est important de noter que des exonérations sont prévues pour certaines transactions, comme le transfert d’actions ou de biens immobiliers entre entités affiliées, le transfert d’actions ou de parts d’ETF cotés à Hong Kong SAR, et d’autres opérations, à condition que les critères d’exonération spécifiques soient remplis.

 

En résumé, Hong Kong offre un environnement fiscal attrayant, des taux d’imposition compétitifs et une simplicité administrative, ce qui en fait une destination de choix pour les entreprises. Si vous avez décider de vous lancer à Hong Kong, notre cabinet vous offre un accompagnement personnalisé en tant que company sercretary. Contactez-nous dès aujourd’hui.