paradis fiscaux

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal et quels pays sont sur la liste noire des paradis fiscaux en 2022?

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est un pays ou un territoire ayant délibérément adopté un régime fiscal réduit voire nulle et une réglementation financière peu contraignante. Cela les rend attrayant pour les entreprises et les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs.

Les paradis fiscaux ont en commun un ensemble de caractéristiques, à savoir:

  • Offrir des avantages fiscaux à des particuliers et/ou des entreprises, sans exiger d’eux qu’ils aient une réelle activité sur le territoire;
  • Offrir des taux d’imposition très bas voir nuls;
  • Offrir de l’opacité: l’absence de transparence dans ces pays se manifestent par des lois ou pratiques qui n’autorisent pas l’échange automatique d’information par exemple;
  • Offrir le secret sur l’identité des actionnaires réels des sociétés, comptes bancaires, etc.

De plus, les paradis fiscaux sont souvent des pays et territoires non coopératifs avec les autres pays lorsqu’il s’agit de partager des informations sur les contribuables. Il peut donc être difficile pour les autres pays de recouvrer les impôts dus.

Il faut également garder en tête que paradis fiscal n’est pas synonyme de pays riche. Bien que ces pays ou territoires privent les autres pays de recettes fiscales significatives, cela ne leur bénéficie pas pour autant. Certains de ces pays considérés comme paradis fiscaux ont des taux de pauvreté important.

Ce sont généralement ces pays là qui sont au coeur de scandales relatifs à l’évasion fiscale comme les Panama Papers en 2015.

En 2021, certains des paradis fiscaux les plus populaires sont les îles Vierges britanniques, les Seychelles, Jersey et Panama.

Quels sont les états ou territoires qui constituent les plus grands paradis fiscaux ?

Il n’y a pas de réponse à cette question car il n’existe pas de définition mondialement reconnue d’un paradis fiscal. Toutefois, de manière générale, un paradis fiscal est une juridiction où les impôts sont faibles ou nuls et qui offre un traitement préférentiel aux investisseurs étrangers.

Un certain nombre de pays et de territoires différents sont considérés comme des paradis fiscaux, notamment les îles Caïmans, les Bermudes, les îles Vierges britanniques et l’île de Man. Ces juridictions sont devenues des destinations bancaires populaires pour les investisseurs internationaux en raison de leur traitement fiscal favorable et de leur réglementation financière laxiste. Toutefois, elles ont également fait l’objet d’un examen minutieux ces dernières années en raison de leur manque de transparence en matière de fiscalité et de leur incapacité à respecter les normes internationales.

A quoi sert un Paradis Fiscal en 2022 ?

Un paradis fiscal est un endroit où des personnes ou des entreprises peuvent se rendre pour éviter de payer des impôts. Cela peut se faire en plaçant de l’argent sur un compte offshore où les impôts sont faibles ou nuls. Ces pays sont souvent utilisés par les personnes fortunées pour éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine.

Taxe mondiale de 15% : la fin des paradis fiscaux ?

La publication des Paradise Papers a relancé l’attention sur les paradis fiscaux et les services bancaires offshore. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent en fait deux choses différentes. Un paradis fiscal est une juridiction où les impôts sont faibles ou nuls, tandis qu’une banque offshore est une banque située dans un pays différent de celui du titulaire du compte. Les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour éviter de payer des impôts, tandis que les banques offshore peuvent être utilisées à des fins légitimes ou illégales. L’OCDE estime que 7 600 milliards de dollars sont détenus sur des comptes offshore et que 240 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales sont perdus chaque année à cause des paradis fiscaux.

Certains ont proposé une taxe mondiale de 15 % sur tous les revenus gagnés dans les paradis fiscaux, ce qui mettrait effectivement fin à leur utilisation comme moyen d’éviter de payer des impôts. Toutefois, il n’est pas certain que cette mesure soit pratique ou même possible à mettre en œuvre.

Les listes noires des territoires non coopératifs

En date du 24 Février 2022, la nouvelle liste noire européenne a été publiée et mise à jour. Aujourd’hui, la liste des paradis fiscaux ne comprend plus que douze (12) pays, à savoir: Anguilla, la Dominique, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les Seychelles, le Samoa, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago, les iles Vierges américaines et le Vanuatu.

Les îles Caimans, les Bahamas, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour ne sont pas mentionnés sur cette liste, tout comme les paradis fiscaux européens : Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. En effet, l’Union Européenne refuse catégoriquement d’examiner les pays membre de son union.

Être inscrit sur la liste noire européenne des paradis fiscaux signifie que ces pays feront désormais l’objet d’une surveillance accrue et pourront être sanctionnés s’ils ne s’améliorent pas en matière de bonne gouvernance fiscale. L’ OCDE a déclaré que ces pays n’ont pas respecté ses normes de transparence et de coopération en matière fiscale.

Il existe également, une seconde liste appelée la liste grise. Les pays figurant sur la liste grise ne sont pas conformes à 100% à l’ensemble des normes fiscales internationales mais qui se sont engagées à mettre en place des principes de bonne gouvernance fiscales. Ces pays restent sous la surveillance étroite de l’UE. Les territoires suivants ont été ajoutées à la liste grise : Bahamas, Bélize, Bermudes, Fédération de Russie, Îles Vierges britanniques, Îles Turques et Caïques, Israël, Montserrat, Tunisie, Vietnam.

Si ces derniers ne respectent pas leurs engagements, ce sera retour à la liste noire.

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