La fiscalité à Hong Kong
Quand on parle d’Hong Kong on pense directement à un territoire offshore. Mais Hong Kong n’est pas une juridiction offshore, c’est un territoire où la fiscalité est faible. Les revenus, les plus-values et les dividendes et les dividendes ne sont pas imposés ce qui rend cette destination encore plus attirante pour y lancer son activité. Les taux d’imposition étant relativement bas, un cadre fiscal favorable font de Hong Kong un lieu plus qu’attrayant pour générer des revenus et détenir des acticfs.
Base d’imposition à Hong Kong
Il faut savoir que Hong Kong adopte le principe de la source territoriale l’imposition. En d’autres termes, cela signifie que les revenus ne sont imposés que s’ils proviennent ou sont dérivés d’activité commerciales, entreprises ou profession exercées à Hong Kong. L’impôt ne dépend donc pas de la nationalité, du domicile ou de la résidence d’une personne à Hong Kong.
Les principaux impôts à Hong Kong
A Hong Kong, les impôts sont gérés par « The Hong Kong Inland Revenue Department ».
Seuls les bénéfices, les revenus salariaux et les revenus locatifs générés à Hong Kong sont imposés. Si vous faîtes des affaires à Hong Kong, préparez-vous à vous acquitter de différents impôts:
L’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices perçus à Hong Kong de l’exercice d’un commerce, d’une entreprise ou d’une profession à Hong Kong. Ce dernier est de 16,5% des bénéfices pour les sociétés.
L’impôt sur les revenus
L’impôt sur le revenu est redevable pour toute personne percevant un revenu. L’impôt sur le revenu est déterminé soit par application sur chaque tranche de revenu d’un taux progressif de 2 à 17%, soit par imposition au taux uniforme de 15%.
- De 0 à 40 000 HKD : 2%
- De 40 000 HK$ à 80 000 HKD : 7%
- De 80 000 HK$ à 120 000 HKD : 12%
- Au-delà de 120 000 HKD : 17%
L’Impôt sur les biens
L’impôt sur les revenus tirés d’un bien immobilier à Hong Kong. En dehors de l’impôt sur le revenu, un droit de timbre est payable sur les instruments imposables exécutant certaines transactions. Pour transfert ou la vente d’une propriété résidentielle, un droit de timbre spécial peut être applicable.
A Hong Kong, l’année d’imposition est du 1er avril au 31 mars de chaque année.
L’absence d’impôts à Hong Kong
De nombreuses taxes qui existent dans d’autres juridiction n’existent pas à Hong Kong.
La TVA à Hong Kong
Le positif à Hong Kong est l’absence totale de TVA! Il n’y a pas de TVA à Hong Kong. Les taxes sont certes peu nombreuses et peu élevées mais le coût de la vie est élevé
Mais pas seulement, il n’existe pas d’impôts sur:
- Les cessions de plus-values;
- Pas d’impôt sur les dividendes;
- Pas de droits de succession;
La sécurité sociale à Hong Kong
Il faut savoir qu’aucune taxe de sécurité sociale n’est due à Hong Kong. Les employeurs et les employés sont tenus de verser le montant le plus bas entre 5 % du salaire des employés et 1 500 HK$ (environ 192 USD) par mois à des régimes de prévoyance obligatoires approuvés, à moins que les employés ne soient couverts par d’autres régimes de retraite professionnels reconnus.
Accords de double imposition avec Hong Kong
Au 1er janvier 2019, Hong Kong a conclu des DTA complets avec 38 pays signataires de traités : Autriche, Bélarus, Belgique, Brunei, Canada, Corée, Finlande, France, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, République tchèque, Chine continentale, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pakistan, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie du Sud (la ratification est en cours), Afrique du Sud, Espagne, Suisse, Thaïlande, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Vietnam, ainsi que les DTA concernant les revenus aériens, les revenus maritimes et les revenus aériens.
Actuellement, d’autres négociations sont en cours avec Bahreïn, le Bangladesh, le Cambodge, Chypre, l’Estonie, l’Allemagne, Israël, Macao, la Macédoine, Maldives, Maurice, le Nigeria, la Norvège et la Turquie.
En résumé, le territoire de Hong Kong offre des avantages fiscaux considérables pour ceux qui décident de s’y installer ou de développer une activité commerciale. On peut donc résumer ces avantages comme suit :
- Les taxes sont extrêmement bas selon les normes de l’OCDE;
- Les impôts sont prélevés selon le « principe territorial »;
- Un certain nombre de taxes qui existent dans la plupart des juridictions n’existent pas à Hong Kong.
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