droit du travail à Hong Kong

Le droit du travail à Hong Kong

Beaucoup sont prêts à abandonner l’encadrement et la stabilité du droit du travail français pour s’installer à Hong Kong. Si l’on en croit les chiffres, c’est la communauté française qui a connu la plus forte croissance à Hong Kong, ces 5 dernières années.

Le droit hongkongais à l’inverse du droit français  n’est pas avantageux pour le salarié et n’est pas réglementé à proprement parler. En effet, le droit hongkongais est beaucoup moins protecteur des intérêts des salariés. Ce qui est  en revanche une aubaine pour les employeurs.

Le droit du travail à Hong Kong   

A Hong Kong il n’existe pas de Code du Travail, mais une loi nommée « Employment Ordinance » (Chapitre 57 des lois de Hong Kong). Cette loi est le texte de référence en matière de droit du travail, elle est aussi qualifiée comme la plus libérale au monde pour les employeurs.

Toutefois, ne croyez pas que les employés sont privés de droits, notez même que leurs droits ont été renforcés au cours des dernières années.

Il existe également d’autres textes qui sont utilisés dans des contextes précis :

  • une loi concernant les contrats de travail qui auraient été conclus hors Hong Kong;
  • une loi réprimandant les discriminations basées sur le sexe de l’employé;
  • une loi réprimandant les discriminations raciales.

Ces dernières années, la Chine a essayé de se rapprocher au maximum des standards européens en matière de relation employé-employeur.

Les contrats de travail

Hong Kong est considérée comme étant l’une des régions les plus densément peuplées du monde avec 7,2 millions d’habitants.

Les langues officielles des contrats de travail à Hong Kong sont soit le chinois soit l’anglais. Votre contrat de travail sera forcément rédigé dans une de ces langues. En premier lieu, le futur employé reçoit une lettre d’offre qui détaille les conditions d’indemnisations en dollars hongkongais.

Si vous êtes de nationalité étrangère, l’immigration de Hong Kong vous obligera à avoir un visa et un permis de travail. Un peu comme le système des Emirats Arabe Unis, l’expatrié doit avoir un sponsor pour obtenir un permis de travail. Ce sponsor n’est autre que son employeur.

Embaucher des employés étrangers

Les travailleurs étrangers doivent avoir les visas et les permis de travail appropriés pour Hong Kong, conformément aux lois sur l’immigration. Certaines nationalités sont autorisées à entrer à Hong Kong sans visa, mais peuvent ne pas être en mesure de présenter une demande de visa de travail pendant leur séjour à Hong Kong. Un employeur est tenu de parrainer un employé pour que celui-ci obtienne un permis de travail. Cela nécessite un enregistrement et une licence locale, ce qui peut impliquer un processus long, en fonction du type de structure d’entreprise.

Le licenciement à Hong Kong

Le préavis de licenciement diffère en fonction de la durée du contrat de travail. Généralement, après la période d’essai le préavis est généralement de un mois.

En ce qui concerne les indemnités de départ, si l’employé a entre 2 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise alors il sera éligible à une indemnité de départ.

Les salaires à Hong Kong

Le salaire minimum

Depuis 2020 et selon les autorités de Hong Kong, le salaire minimum pour les employés a été fixé à 37,5 HKD. Notez que ce minimum ne s’applique pas aux travailleurs domestiques. Ces derniers, pour la plupart des femmes d’origine Philippines ou Indonésienne, leur salaire serait fixé à 4 310 HKD par mois.

Le salaire moyen

Selon le Département du travail de Hong Kong, le salaire mensuel moyen brut de l’emploi est de 20 500 HKD. Cependant, on note également de très grandes disparités au niveau des salaires, avec des salaires extrêmement hauts et des salaires très bas.

Durée de travail

Aucune loi ne régit le nombre d’heure de travail hebdomadaire. A Hong Kong, la durée légale du temps de travail est de 40 à 48 heures par semaines. Généralement les employés commencent le matin à 7 heures pour terminer à 7 heures.

De manière générale, 1 jour de repos seulement est alloué aux employés sur une durée de 7 jours ouvrables.

La semaine de travail à Hong Kong

Contrairement à beaucoup d’autres domaines, aucune loi ne régit le nombre d’heures de travail par semaine. Cependant, les employés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos sur sept jours ouvrables.

La politique de congés à Hong Kong

Les congés payés à Hong Kong

Le nombre de congés payés varie en fonction de l’ancienneté de l’employé au sein de l’entreprise. Le nombre de jours peut varier de 7 à 14 jours. Ce n’est qu’au bout de 9 ans d’ancienneté que le salarié bénéficiera des avantages maximum concernant les congés annuels.

Dans les faits, les employeurs octroient généralement 14 jours de congés payés aux employés et trois à 4 semaines s’il s’agit de cadres supérieurs.

Les congés maladies à Hong Kong

A Hong Kong, chaque salarié a droit à 2 jours par mois de congés maladie payés à la charge de l’employeur pour la première année, suivi de 4 jours par mois pour les années suivantes (dans la limite de 120 jours par an).

Les jours fériés

Hong Kong a un certain nombre de jours fériés. Si un employeur fait travailler un employé un de ces jours, il doit lui proposer un autre jour férié dans les deux mois précédant ou suivant le jour férié. Si le jour férié a lieu la fin de semaine, l’employé devrait être autorisé à servir le jour ouvrable suivant à la place du jour férié.

Voici une liste des jours fériés à Hong Kong:

  • Le jour de l’An
  • Jour de l’an lunaire
  • Le lendemain et le troisième jour après le nouvel an lunaire
  • Le festival Ching Ming
  • La fête du travail
  • Le festival Tuen Ng
  • La journée d’établissement de la région administrative spéciale de Hong Kong
  • Le lendemain du festival chinois de la mi-automne
  • Le festival Chung Yeung
  • La fête nationale
  • Le festival du solstice d’hiver chinois ou jour de Noël, au choix de l’employeur

Au bon vouloir de l’employeur, il est possible que ce dernier vous offre 5 jours de congés supplémentaires. A savoir :

  • Vendredi saint
  • Le lendemain du vendredi saint
  • Le lundi de Pâques
  • L’anniversaire de Bouddha
  • Le lendemain du jour de Noël

La sécurité sociale à Hong Kong

Le système de santé à Hong Kong est qualifié comme l’un des plus performants au monde, les soins délivrés dans les infrastructures à Hong Kong sont de très grande qualité. Mais en parallèle, les coûts médicaux sont également classés parmi les plus chers  au monde.

Les contributions

En ce qui concerne les contributions des employeurs, ces derniers sont tenus de déduire 5% et de verser 5% supplémentaires au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF).

En ce qui concerne les employés ayant un revenu mensuel supérieur à 7100 HKD, une retenue d’impôt de 5% (plafonnée à 1 500 HKD) sera faite sur son salaire, et est perçue comme une contribution à la Caisse de prévoyance obligatoire (MPF).

Les employés quant à eux souscrivent à des fonds de prévoyance obligatoire qui sont gérés par des fonds privés.

Il existe également un régime de sécurité sociale du gouvernement réservé aux personnes les plus vulnérables uniquement.

L’impôt sur les sociétés à Hong Kong

Le régime fiscal en place à Hong Kong est considéré comme très attractif ! Il faut savoir que l’impôt à Hong Kong est prélevé sur la base territoriale, ce qui signifie que seuls les revenus dégagés à Hong Kong seront imposés. Le taux pour les bénéfices réalisés à Hong Kong s’élèvent à 16.5%.

 

Notre cabinet est présent à Hong Kong depuis 1998. En plus de la création de société à Hong Kong, nous sommes habilités à être votre Company Secretary comme stipulé dans la loi Hongkongaise.

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